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Guide technique

Situation de travaux : calcul, exemple chiffré et contrôle par le MOE

19 novembre 2026 12 min de lecture
LMLoïc MabilonCofondateur
Situation de travaux : calcul, exemple chiffré et contrôle par le MOE - Guide technique

Une situation de travaux est le relevé, en général mensuel, des travaux exécutés par l'entreprise depuis le début du chantier, valorisés aux prix du marché. Elle se calcule ligne par ligne en cumul (quantité réalisée ou pourcentage d'avancement × prix du marché). On retranche le cumul de la situation précédente pour obtenir le montant de la période, puis on applique retenue de garantie, remboursement d'avance et TVA. Après vérification par le maître d'œuvre, elle fixe le montant à payer. Ce n'est pas toujours une facture : en marché public, c'est un projet de décompte, et le montant payé est celui de l'état d'acompte établi par le maître d'œuvre.

Les guides des éditeurs de logiciels expliquent comment l'entreprise produit sa situation. Cet article traite aussi le côté de celui qui la reçoit et doit la vérifier.

C'est quoi une situation de travaux ?

C'est un état cumulé. Chaque ligne indique ce qui a été exécuté depuis le début du chantier, et non depuis le mois précédent. Elle est établie par lot et par entreprise, à la périodicité fixée par le CCAP ou le contrat, le plus souvent mensuelle.

L'entreprise l'établit. Le maître d'œuvre la vérifie, avec l'économiste ou l'OPC selon la répartition des missions. Le maître d'ouvrage paie sur la base du montant validé.

« État d'avancement » désigne deux choses sur un chantier. L'avancement physique se constate sur site et dans le planning. L'avancement financier est le rapport entre le cumul facturé et le montant du marché. La situation porte sur le second ; l'un des contrôles consiste à vérifier qu'il ne devance pas le premier.

La référence est le marché signé : décomposition du prix (DPGF, BPU ou DQE) augmentée des avenants signés.

Situation de travaux ou facture : quelle différence ?

DocumentÉmis parMomentPortéeCe qu'il déclenche
Situation de travaux / projet de décompte mensuelEntrepriseFin de périodeDemande de paiement, montant proposéVérification par le maître d'œuvre
État d'acompte (public) / certificat de paiement (privé)Maître d'œuvreAprès vérificationArrête le montant dû pour la périodePaiement par le maître d'ouvrage
FactureEntrepriseAvant ou après validation selon le circuitDocument comptable et fiscalEnregistrement comptable, TVA, délai de paiement
Décompte général définitifMaître d'ouvrage, sur proposition du maître d'œuvreFin de marchéSolde définitif une fois acceptéPaiement du solde, clôture financière

Le DGD obéit à ses propres règles, détaillées dans notre article sur le décompte général définitif (DGD) : méthode, modèle et contrôle.

Dans le privé, beaucoup d'entreprises envoient directement une « facture de situation ». Une facture émise ne se corrige pas : si le maître d'œuvre rectifie le montant, l'entreprise doit établir un avoir puis une nouvelle facture, ce qui décale le paiement. Si l'entreprise a opté pour la TVA d'après les débits, la TVA devient exigible dès l'émission, sur un montant non encore accepté. Le circuit le plus simple consiste à faire valider la situation, puis à facturer le montant certifié.

Une facture de situation porte les mentions de toute facture : numérotation chronologique continue, identification des parties, détail HT, taux et montant de TVA, mention d'autoliquidation le cas échéant, conditions de paiement et pénalités de retard. La réforme de la facturation électronique ajoute un circuit par plateforme agréée et quelques mentions. Selon le calendrier en vigueur, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026 ; l'obligation d'émettre s'applique aux grandes entreprises et ETI depuis cette date, aux PME et micro-entreprises au 1er septembre 2027. Vérifiez le détail avec votre expert-comptable.

Comment faire la situation des travaux : méthode et exemple chiffré

  1. Reprendre la décomposition du marché (DPGF, BPU, DQE ou acte d'engagement) et les seuls avenants signés.
  2. Arrêter l'avancement de chaque ligne à la date de la situation, en quantité ou en pourcentage.
  3. Calculer le cumul HT par ligne.
  4. Retrancher le cumul de la situation précédente pour obtenir le montant de la période.
  5. Appliquer, en cumul, retenue de garantie, remboursement d'avance, pénalités, révision ou actualisation de prix.
  6. Calculer la TVA au taux applicable, ou appliquer l'autoliquidation si l'entreprise est sous-traitante.

Exemple illustratif. Les chiffres ne proviennent d'aucun chantier réel. Lot gros œuvre de 200 000 € HT, avenant n°1 signé de 8 000 € HT (reprise en sous-œuvre), soit 208 000 € HT. Situation n°4. Hypothèses contractuelles : TVA 20 %, retenue de garantie de 5 % calculée sur le TTC, avance de 12 000 € TTC remboursée par précompte de 10 % du montant TTC des travaux jusqu'à extinction. Ni pénalité ni révision ce mois-ci.

PosteMontant marché HTCumul précédent (S3)Cumul actuel (S4)Montant du mois% d'avancement
Installation et repli de chantier10 0006 0007 0001 00070 %
Terrassements18 00018 00018 0000100 %
Fondations42 00042 00042 0000100 %
Élévations (voiles, poteaux)75 00030 00051 00021 00068 %
Planchers45 00009 0009 00020 %
Ouvrages divers10 0000000 %
Avenant n°1, reprise en sous-œuvre8 0002 0008 0006 000100 %
Total HT208 00098 000135 00037 00064,9 %
Montants en €Cumul précédentCumul actuelMois
Travaux HT98 000,00135 000,0037 000,00
TVA 20 %19 600,0027 000,007 400,00
Travaux TTC117 600,00162 000,0044 400,00
Retenue de garantie (5 % du TTC cumulé)-5 880,00-8 100,00-2 220,00
Remboursement d'avance (10 % du TTC cumulé, plafonné à 12 000)-11 760,00-12 000,00-240,00
Net cumulé / net à payer99 960,00141 900,0041 940,00

Retenue et avance sont calculées en cumul, puis on fait la différence. Cette méthode fait apparaître le plafond de l'avance : les précomptes atteignent 12 000 € à la situation n°4, il ne reste que 240 € à retenir. Une entreprise qui appliquerait 10 % au montant du mois retiendrait 4 440 €.

La TVA porte sur le montant des travaux. La retenue de garantie ne la réduit pas, elle diffère une partie du paiement. Si le contrat fixe la retenue sur le HT, elle vaut 1 850 € ce mois-ci (5 % de 37 000 €) et le net à payer passe à 42 310 €. La base se lit dans le contrat.

Erreurs fréquentes côté entreprise :

  • Pourcentage global. Déclarer « 65 % du lot » donnerait 135 200 € sans indiquer quelles lignes avancent. Le contrôle devient impossible.
  • Avenant non signé valorisé. Une ligne d'avenant ne figure dans la situation qu'une fois l'avenant signé.
  • Approvisionnements facturés sans clause. Les matériaux livrés mais non mis en œuvre ne se paient que si le marché le prévoit, et selon ses conditions.
  • Installation de chantier à 100 % dès le premier mois, repli compris.

Comment contrôler une situation de travaux en tant qu'économiste ou maître d'œuvre ?

L'ordre ci-dessous va du contrôle arithmétique au contrôle sur site. Les premiers points se règlent au bureau ; le quatrième demande une visite ou un compte rendu récent.

Point de contrôleCe qu'on compareDocument sourceAnomalie fréquenteDécision du MOE
1. Cumul vs situation précédenteCumul de chaque ligne en n et n-1Dernière situation validée (version rectifiée)Cumul en baisse sans motif ; cumul repris de la version non rectifiée de l'entrepriseAccepter si cohérent ; rectifier sur la base de la dernière version validée
2. Lignes > 100 %Cumul par ligne vs montant marché ; quantités vs DPGFDPGF, BPU, DQE, avenantsLigne à 105 % sur un prix forfaitaireRectifier à 100 % ; traiter le dépassement réel par avenant
3. Hors marché ou avenant non signéChaque ligne vs marché et avenants signésAvenants signés, ordres de serviceTravaux modificatifs valorisés sur devis en coursRejeter la ligne avec motif jusqu'à signature
4. Avancement déclaré vs constat% par ligne vs relevé de visite et planningComptes rendus, planning, attachements, photosAvancement anticipé sur la fin du moisRectifier au constaté, ligne par ligne
5. Installation de chantier et prorataRythme facturé vs échéancier contractuel ; déduction prorataCCAP, DPGF, convention de compte prorataInstallation soldée trop tôt ; prorata non déduit ou au mauvais tauxRectifier selon l'échéancier et la convention
6. Retenue, avance, pénalités, révisionBase, taux, plafond, indicesCCAP ou contrat, caution, indices BT ou TPRetenue sur HT au lieu du TTC (ou l'inverse) ; retenue maintenue malgré caution ; avance précomptée au-delà de son montant ; mauvais mois de baseRectifier
7. TVA et sous-traitanceTaux par nature de travaux ; autoliquidation ; part en paiement directActe d'engagement, actes spéciaux (DC4), attestations de taux réduitSous-traitant qui facture la TVA ; taux réduit sans attestation ; part du sous-traitant payée au titulaireRectifier ; demander les pièces manquantes
8. Totaux et arrondisSomme des lignes vs total affichéSituation recalculéeTotal saisi à la main ; ligne masquée dans le tableur ; arrondis cumulésRectifier au recalcul

Tracer les rectifications. Conservez la situation reçue telle quelle. Établissez une version rectifiée qui montre, pour chaque ligne modifiée, le montant demandé, le montant retenu et le motif (« constat de visite du 12, planchers niveau 1 non coulés »). Transmettez-la avec l'état d'acompte ou le certificat de paiement. L'entreprise sait ce qui a été retiré et pourquoi ; en cas de réclamation, le motif est daté et rattaché à une pièce.

Le suivi financier du lot. Chaque situation validée alimente un tableau par lot : marché initial, avenants signés, avenants en cours de négociation, cumul validé, reste à facturer, écart entre avancement financier et physique. Un reste à facturer inférieur aux travaux restant à exécuter signale un risque de dépassement, à traiter avant le décompte final.

Situation de travaux en marché public ou privé : ce qui change

Marché publicMarché privé
CadreCCAP, CCAG-Travaux (version 2021) s'il est visé, code de la commande publiqueContrat, CCAP, norme NF P03-001 si elle est visée
Document de l'entrepriseProjet de décompte mensuelSituation ou facture de situation
Qui valideLe maître d'œuvre accepte ou rectifie et établit l'état d'acompteLe maître d'œuvre si sa mission le prévoit, sinon le maître d'ouvrage
Délai de paiement30 jours (État, collectivités), 50 jours (établissements publics de santé)Délai contractuel, au plus 60 jours après émission de la facture ou 45 jours fin de mois si convenu
Retenue de garantie5 % au plus du montant initial augmenté des avenants, remplaçable par garantie à première demande ou caution5 % au plus (loi du 16 juillet 1971), consignée ou remplacée par une caution
AvanceObligatoire au-delà de seuils de montant et de durée, remboursement encadréSeulement si le contrat la prévoit
Sous-traitantPaiement direct du sous-traitant accepté et agréé, au-delà d'un seuil réglementaireAction directe contre le maître d'ouvrage, caution ou délégation de paiement
Forme de la factureDépôt sur Chorus ProSelon le calendrier de la facturation électronique

En marché public, le délai de paiement court en principe à partir de la réception de la demande par le maître d'œuvre. Le temps de vérification est donc pris sur le délai global : une situation conservée deux semaines avant contrôle consomme la moitié du délai.

Ce tableau ne remplace pas les pièces du marché. Un CCAP peut déroger au CCAG ; un contrat privé peut ne viser aucune norme. Ce sont les pièces signées qui font foi.

Reprise des données d'une situation à l'autre : où se glissent les erreurs et que peut-on automatiser ?

Les mêmes lignes passent par cinq documents : DPGF ou marché, situation de l'entreprise, tableau de suivi du maître d'œuvre, état d'acompte ou certificat de paiement, puis DGD. À chaque passage, quelqu'un recopie. Les écarts viennent de là : une ligne d'avenant oubliée dans le tableau de suivi, un cumul précédent repris de la version non rectifiée, un libellé reformulé que l'on ne rapproche plus du bon prix.

Ce qu'un outil fait de façon fiable :

  • extraire les lignes d'une situation reçue en PDF ou en Excel ;
  • les rapprocher des lignes du marché et des avenants signés ;
  • recalculer cumuls, montants du mois, retenues et totaux ;
  • signaler les cumuls en baisse, les lignes au-delà de 100 %, les lignes sans correspondance au marché ;
  • préremplir le tableau de suivi et le projet d'état d'acompte.

Ce qui reste à la personne : l'appréciation de l'avancement réel, la décision d'accepter ou de rectifier, la signature et la responsabilité de la validation. Un outil ne voit pas le chantier.

Les limites sont connues. Chaque entreprise a sa mise en forme : cellules fusionnées, sous-totaux intermédiaires, scans de mauvaise qualité, libellés abrégés (« voiles BA ép. 20 » pour « voiles béton armé 20 cm »). Le rapprochement automatique propose des correspondances que quelqu'un doit vérifier, au moins sur les premières situations de chaque entreprise. Les situations contiennent des prix d'entreprise : l'outil doit fonctionner dans un environnement dont vous maîtrisez l'hébergement.

C'est le type de chaîne que nous construisons chez Lumivi. La logique de rapprochement est la même que pour comparer deux documents techniques avec l'IA. Pour les autres tâches de la profession, voir ce qu'un économiste de la construction peut automatiser avec l'IA et les livrables du maître d'œuvre qu'on peut automatiser.

Prochaine étape

Prenez un lot en cours et listez chaque endroit où ses lignes sont ressaisies, du marché au tableau de suivi. Notez qui ressaisit, à partir de quel fichier, et où une erreur a déjà été rattrapée. Cette liste suffit à savoir ce qui peut être pré-contrôlé par un outil et ce qui doit rester manuel.

Le guide de l'automatisation IA pour PME techniques décrit la démarche et ses coûts. Si vous voulez un regard extérieur, nous faisons ce diagnostic des ressaisies dans votre cabinet avant de construire quoi que ce soit.

Article rédigé par Loïc Mabilon, cofondateur de Lumivi.

#situation de travaux#maîtrise d'œuvre#économiste de la construction#marchés publics#retenue de garantie#automatisation documentaire
Questions fréquentes

On vous éclaire.

Qu'est-ce qu'un état d'avancement de chantier ?

Un état d'avancement de chantier mesure ce qui est réalisé à une date donnée, par lot et par ouvrage. On distingue l'avancement physique, constaté sur site et comparé au planning, et l'avancement financier, qui rapporte le cumul facturé au montant du marché avenants compris. Avant de valider une situation, le maître d'œuvre vérifie que l'avancement financier ne dépasse pas l'avancement physique.

C'est quoi l'achèvement des travaux ?

L'achèvement correspond au moment où les ouvrages prévus au marché sont exécutés. Il ne vaut pas réception : la réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage accepte les ouvrages, avec ou sans réserves, et c'est elle qui fait courir les garanties et le délai de libération de la retenue de garantie. Côté financier, la dernière situation porte les lignes à 100 %, puis l'entreprise établit son décompte final. En urbanisme, l'achèvement fait l'objet d'une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) déposée en mairie.

Situation de travaux en marché public : qui la valide et dans quel délai ?

L'entreprise dépose son projet de décompte mensuel sur Chorus Pro à destination du maître d'œuvre. Celui-ci le vérifie, l'accepte ou le rectifie, et établit l'état d'acompte qui fixe le montant à payer par l'acheteur. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'État et les collectivités territoriales, 50 jours pour les établissements publics de santé, et court en principe à partir de la réception de la demande par le maître d'œuvre. Un retard ouvre droit à des intérêts moratoires et à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Comment se calcule la retenue de garantie sur une situation de travaux ?

La retenue de garantie est un pourcentage, au plus 5 %, prélevé sur chaque acompte pour garantir la levée des réserves. Le taux et la base (hors taxes ou toutes taxes comprises) sont fixés par le contrat, pas par l'entreprise. La méthode la plus sûre consiste à la calculer sur le cumul des travaux, puis à retrancher la retenue déjà pratiquée. Elle peut être remplacée par une caution ou une garantie à première demande ; dans le privé, elle est libérée un an après la réception, sauf opposition motivée du maître d'ouvrage.