Une situation de travaux est le relevé, en général mensuel, des travaux exécutés par l'entreprise depuis le début du chantier, valorisés aux prix du marché. Elle se calcule ligne par ligne en cumul (quantité réalisée ou pourcentage d'avancement × prix du marché). On retranche le cumul de la situation précédente pour obtenir le montant de la période, puis on applique retenue de garantie, remboursement d'avance et TVA. Après vérification par le maître d'œuvre, elle fixe le montant à payer. Ce n'est pas toujours une facture : en marché public, c'est un projet de décompte, et le montant payé est celui de l'état d'acompte établi par le maître d'œuvre.
Les guides des éditeurs de logiciels expliquent comment l'entreprise produit sa situation. Cet article traite aussi le côté de celui qui la reçoit et doit la vérifier.
C'est quoi une situation de travaux ?
C'est un état cumulé. Chaque ligne indique ce qui a été exécuté depuis le début du chantier, et non depuis le mois précédent. Elle est établie par lot et par entreprise, à la périodicité fixée par le CCAP ou le contrat, le plus souvent mensuelle.
L'entreprise l'établit. Le maître d'œuvre la vérifie, avec l'économiste ou l'OPC selon la répartition des missions. Le maître d'ouvrage paie sur la base du montant validé.
« État d'avancement » désigne deux choses sur un chantier. L'avancement physique se constate sur site et dans le planning. L'avancement financier est le rapport entre le cumul facturé et le montant du marché. La situation porte sur le second ; l'un des contrôles consiste à vérifier qu'il ne devance pas le premier.
La référence est le marché signé : décomposition du prix (DPGF, BPU ou DQE) augmentée des avenants signés.
Situation de travaux ou facture : quelle différence ?
| Document | Émis par | Moment | Portée | Ce qu'il déclenche |
|---|---|---|---|---|
| Situation de travaux / projet de décompte mensuel | Entreprise | Fin de période | Demande de paiement, montant proposé | Vérification par le maître d'œuvre |
| État d'acompte (public) / certificat de paiement (privé) | Maître d'œuvre | Après vérification | Arrête le montant dû pour la période | Paiement par le maître d'ouvrage |
| Facture | Entreprise | Avant ou après validation selon le circuit | Document comptable et fiscal | Enregistrement comptable, TVA, délai de paiement |
| Décompte général définitif | Maître d'ouvrage, sur proposition du maître d'œuvre | Fin de marché | Solde définitif une fois accepté | Paiement du solde, clôture financière |
Le DGD obéit à ses propres règles, détaillées dans notre article sur le décompte général définitif (DGD) : méthode, modèle et contrôle.
Dans le privé, beaucoup d'entreprises envoient directement une « facture de situation ». Une facture émise ne se corrige pas : si le maître d'œuvre rectifie le montant, l'entreprise doit établir un avoir puis une nouvelle facture, ce qui décale le paiement. Si l'entreprise a opté pour la TVA d'après les débits, la TVA devient exigible dès l'émission, sur un montant non encore accepté. Le circuit le plus simple consiste à faire valider la situation, puis à facturer le montant certifié.
Une facture de situation porte les mentions de toute facture : numérotation chronologique continue, identification des parties, détail HT, taux et montant de TVA, mention d'autoliquidation le cas échéant, conditions de paiement et pénalités de retard. La réforme de la facturation électronique ajoute un circuit par plateforme agréée et quelques mentions. Selon le calendrier en vigueur, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026 ; l'obligation d'émettre s'applique aux grandes entreprises et ETI depuis cette date, aux PME et micro-entreprises au 1er septembre 2027. Vérifiez le détail avec votre expert-comptable.
Comment faire la situation des travaux : méthode et exemple chiffré
- Reprendre la décomposition du marché (DPGF, BPU, DQE ou acte d'engagement) et les seuls avenants signés.
- Arrêter l'avancement de chaque ligne à la date de la situation, en quantité ou en pourcentage.
- Calculer le cumul HT par ligne.
- Retrancher le cumul de la situation précédente pour obtenir le montant de la période.
- Appliquer, en cumul, retenue de garantie, remboursement d'avance, pénalités, révision ou actualisation de prix.
- Calculer la TVA au taux applicable, ou appliquer l'autoliquidation si l'entreprise est sous-traitante.
Exemple illustratif. Les chiffres ne proviennent d'aucun chantier réel. Lot gros œuvre de 200 000 € HT, avenant n°1 signé de 8 000 € HT (reprise en sous-œuvre), soit 208 000 € HT. Situation n°4. Hypothèses contractuelles : TVA 20 %, retenue de garantie de 5 % calculée sur le TTC, avance de 12 000 € TTC remboursée par précompte de 10 % du montant TTC des travaux jusqu'à extinction. Ni pénalité ni révision ce mois-ci.
| Poste | Montant marché HT | Cumul précédent (S3) | Cumul actuel (S4) | Montant du mois | % d'avancement |
|---|---|---|---|---|---|
| Installation et repli de chantier | 10 000 | 6 000 | 7 000 | 1 000 | 70 % |
| Terrassements | 18 000 | 18 000 | 18 000 | 0 | 100 % |
| Fondations | 42 000 | 42 000 | 42 000 | 0 | 100 % |
| Élévations (voiles, poteaux) | 75 000 | 30 000 | 51 000 | 21 000 | 68 % |
| Planchers | 45 000 | 0 | 9 000 | 9 000 | 20 % |
| Ouvrages divers | 10 000 | 0 | 0 | 0 | 0 % |
| Avenant n°1, reprise en sous-œuvre | 8 000 | 2 000 | 8 000 | 6 000 | 100 % |
| Total HT | 208 000 | 98 000 | 135 000 | 37 000 | 64,9 % |
| Montants en € | Cumul précédent | Cumul actuel | Mois |
|---|---|---|---|
| Travaux HT | 98 000,00 | 135 000,00 | 37 000,00 |
| TVA 20 % | 19 600,00 | 27 000,00 | 7 400,00 |
| Travaux TTC | 117 600,00 | 162 000,00 | 44 400,00 |
| Retenue de garantie (5 % du TTC cumulé) | -5 880,00 | -8 100,00 | -2 220,00 |
| Remboursement d'avance (10 % du TTC cumulé, plafonné à 12 000) | -11 760,00 | -12 000,00 | -240,00 |
| Net cumulé / net à payer | 99 960,00 | 141 900,00 | 41 940,00 |
Retenue et avance sont calculées en cumul, puis on fait la différence. Cette méthode fait apparaître le plafond de l'avance : les précomptes atteignent 12 000 € à la situation n°4, il ne reste que 240 € à retenir. Une entreprise qui appliquerait 10 % au montant du mois retiendrait 4 440 €.
La TVA porte sur le montant des travaux. La retenue de garantie ne la réduit pas, elle diffère une partie du paiement. Si le contrat fixe la retenue sur le HT, elle vaut 1 850 € ce mois-ci (5 % de 37 000 €) et le net à payer passe à 42 310 €. La base se lit dans le contrat.
Erreurs fréquentes côté entreprise :
- Pourcentage global. Déclarer « 65 % du lot » donnerait 135 200 € sans indiquer quelles lignes avancent. Le contrôle devient impossible.
- Avenant non signé valorisé. Une ligne d'avenant ne figure dans la situation qu'une fois l'avenant signé.
- Approvisionnements facturés sans clause. Les matériaux livrés mais non mis en œuvre ne se paient que si le marché le prévoit, et selon ses conditions.
- Installation de chantier à 100 % dès le premier mois, repli compris.
Comment contrôler une situation de travaux en tant qu'économiste ou maître d'œuvre ?
L'ordre ci-dessous va du contrôle arithmétique au contrôle sur site. Les premiers points se règlent au bureau ; le quatrième demande une visite ou un compte rendu récent.
| Point de contrôle | Ce qu'on compare | Document source | Anomalie fréquente | Décision du MOE |
|---|---|---|---|---|
| 1. Cumul vs situation précédente | Cumul de chaque ligne en n et n-1 | Dernière situation validée (version rectifiée) | Cumul en baisse sans motif ; cumul repris de la version non rectifiée de l'entreprise | Accepter si cohérent ; rectifier sur la base de la dernière version validée |
| 2. Lignes > 100 % | Cumul par ligne vs montant marché ; quantités vs DPGF | DPGF, BPU, DQE, avenants | Ligne à 105 % sur un prix forfaitaire | Rectifier à 100 % ; traiter le dépassement réel par avenant |
| 3. Hors marché ou avenant non signé | Chaque ligne vs marché et avenants signés | Avenants signés, ordres de service | Travaux modificatifs valorisés sur devis en cours | Rejeter la ligne avec motif jusqu'à signature |
| 4. Avancement déclaré vs constat | % par ligne vs relevé de visite et planning | Comptes rendus, planning, attachements, photos | Avancement anticipé sur la fin du mois | Rectifier au constaté, ligne par ligne |
| 5. Installation de chantier et prorata | Rythme facturé vs échéancier contractuel ; déduction prorata | CCAP, DPGF, convention de compte prorata | Installation soldée trop tôt ; prorata non déduit ou au mauvais taux | Rectifier selon l'échéancier et la convention |
| 6. Retenue, avance, pénalités, révision | Base, taux, plafond, indices | CCAP ou contrat, caution, indices BT ou TP | Retenue sur HT au lieu du TTC (ou l'inverse) ; retenue maintenue malgré caution ; avance précomptée au-delà de son montant ; mauvais mois de base | Rectifier |
| 7. TVA et sous-traitance | Taux par nature de travaux ; autoliquidation ; part en paiement direct | Acte d'engagement, actes spéciaux (DC4), attestations de taux réduit | Sous-traitant qui facture la TVA ; taux réduit sans attestation ; part du sous-traitant payée au titulaire | Rectifier ; demander les pièces manquantes |
| 8. Totaux et arrondis | Somme des lignes vs total affiché | Situation recalculée | Total saisi à la main ; ligne masquée dans le tableur ; arrondis cumulés | Rectifier au recalcul |
Tracer les rectifications. Conservez la situation reçue telle quelle. Établissez une version rectifiée qui montre, pour chaque ligne modifiée, le montant demandé, le montant retenu et le motif (« constat de visite du 12, planchers niveau 1 non coulés »). Transmettez-la avec l'état d'acompte ou le certificat de paiement. L'entreprise sait ce qui a été retiré et pourquoi ; en cas de réclamation, le motif est daté et rattaché à une pièce.
Le suivi financier du lot. Chaque situation validée alimente un tableau par lot : marché initial, avenants signés, avenants en cours de négociation, cumul validé, reste à facturer, écart entre avancement financier et physique. Un reste à facturer inférieur aux travaux restant à exécuter signale un risque de dépassement, à traiter avant le décompte final.
Situation de travaux en marché public ou privé : ce qui change
| Marché public | Marché privé | |
|---|---|---|
| Cadre | CCAP, CCAG-Travaux (version 2021) s'il est visé, code de la commande publique | Contrat, CCAP, norme NF P03-001 si elle est visée |
| Document de l'entreprise | Projet de décompte mensuel | Situation ou facture de situation |
| Qui valide | Le maître d'œuvre accepte ou rectifie et établit l'état d'acompte | Le maître d'œuvre si sa mission le prévoit, sinon le maître d'ouvrage |
| Délai de paiement | 30 jours (État, collectivités), 50 jours (établissements publics de santé) | Délai contractuel, au plus 60 jours après émission de la facture ou 45 jours fin de mois si convenu |
| Retenue de garantie | 5 % au plus du montant initial augmenté des avenants, remplaçable par garantie à première demande ou caution | 5 % au plus (loi du 16 juillet 1971), consignée ou remplacée par une caution |
| Avance | Obligatoire au-delà de seuils de montant et de durée, remboursement encadré | Seulement si le contrat la prévoit |
| Sous-traitant | Paiement direct du sous-traitant accepté et agréé, au-delà d'un seuil réglementaire | Action directe contre le maître d'ouvrage, caution ou délégation de paiement |
| Forme de la facture | Dépôt sur Chorus Pro | Selon le calendrier de la facturation électronique |
En marché public, le délai de paiement court en principe à partir de la réception de la demande par le maître d'œuvre. Le temps de vérification est donc pris sur le délai global : une situation conservée deux semaines avant contrôle consomme la moitié du délai.
Ce tableau ne remplace pas les pièces du marché. Un CCAP peut déroger au CCAG ; un contrat privé peut ne viser aucune norme. Ce sont les pièces signées qui font foi.
Reprise des données d'une situation à l'autre : où se glissent les erreurs et que peut-on automatiser ?
Les mêmes lignes passent par cinq documents : DPGF ou marché, situation de l'entreprise, tableau de suivi du maître d'œuvre, état d'acompte ou certificat de paiement, puis DGD. À chaque passage, quelqu'un recopie. Les écarts viennent de là : une ligne d'avenant oubliée dans le tableau de suivi, un cumul précédent repris de la version non rectifiée, un libellé reformulé que l'on ne rapproche plus du bon prix.
Ce qu'un outil fait de façon fiable :
- extraire les lignes d'une situation reçue en PDF ou en Excel ;
- les rapprocher des lignes du marché et des avenants signés ;
- recalculer cumuls, montants du mois, retenues et totaux ;
- signaler les cumuls en baisse, les lignes au-delà de 100 %, les lignes sans correspondance au marché ;
- préremplir le tableau de suivi et le projet d'état d'acompte.
Ce qui reste à la personne : l'appréciation de l'avancement réel, la décision d'accepter ou de rectifier, la signature et la responsabilité de la validation. Un outil ne voit pas le chantier.
Les limites sont connues. Chaque entreprise a sa mise en forme : cellules fusionnées, sous-totaux intermédiaires, scans de mauvaise qualité, libellés abrégés (« voiles BA ép. 20 » pour « voiles béton armé 20 cm »). Le rapprochement automatique propose des correspondances que quelqu'un doit vérifier, au moins sur les premières situations de chaque entreprise. Les situations contiennent des prix d'entreprise : l'outil doit fonctionner dans un environnement dont vous maîtrisez l'hébergement.
C'est le type de chaîne que nous construisons chez Lumivi. La logique de rapprochement est la même que pour comparer deux documents techniques avec l'IA. Pour les autres tâches de la profession, voir ce qu'un économiste de la construction peut automatiser avec l'IA et les livrables du maître d'œuvre qu'on peut automatiser.
Prochaine étape
Prenez un lot en cours et listez chaque endroit où ses lignes sont ressaisies, du marché au tableau de suivi. Notez qui ressaisit, à partir de quel fichier, et où une erreur a déjà été rattrapée. Cette liste suffit à savoir ce qui peut être pré-contrôlé par un outil et ce qui doit rester manuel.
Le guide de l'automatisation IA pour PME techniques décrit la démarche et ses coûts. Si vous voulez un regard extérieur, nous faisons ce diagnostic des ressaisies dans votre cabinet avant de construire quoi que ce soit.
Article rédigé par Loïc Mabilon, cofondateur de Lumivi.






