Nous utilisons des cookies de mesure d'audience et publicitaires (Google Analytics, Google Ads, Microsoft Clarity) pour améliorer votre expérience et mesurer nos campagnes. Vous pouvez accepter ou refuser. Voir notre politique de confidentialité.

Guide technique

Ordre de service travaux : modèle et règles, marché public et privé

17 novembre 2026 11 min de lecture
LNLouis NoyaretCofondateur
Ordre de service travaux : modèle et règles, marché public et privé - Guide technique

Un ordre de service travaux est la décision écrite, datée et numérotée par laquelle le maître d'œuvre, ou le maître d'ouvrage, précise à l'entreprise les modalités d'exécution de son marché : démarrage, arrêt, reprise, modification ou travaux supplémentaires. En marché public, il relève du CCAG Travaux 2021 et peut porter une modification à incidence financière. En marché privé, il ne doit pas étendre les obligations des parties : une modification de prix passe par un avenant ou un accord écrit du maître d'ouvrage. Vous trouverez ci-dessous la trame à remplir, les cas d'emploi et les points à contrôler avant d'émettre.

Les marchés notifiés avant l'entrée en vigueur du CCAG 2021 peuvent encore viser la version de 2009, dont la rédaction diffère sur plusieurs points. Lisez la version citée dans votre CCAP, et les dérogations qu'il prévoit.

C'est quoi un ordre de service de travaux, et qui peut l'émettre ?

En marché public, l'ordre de service (OS) est encadré par l'article 3.8 du CCAG Travaux 2021. C'est l'outil par lequel le maître d'œuvre transmet à l'entreprise les décisions qui s'imposent à elle pendant l'exécution. En marché privé, la norme NF P 03-001 définit et encadre aussi l'ordre de service, mais elle ne s'applique que si le marché s'y réfère.

L'OS est émis en principe par le maître d'œuvre. Le maître d'ouvrage peut toujours l'émettre lui-même. Pour certains OS, le maître d'œuvre doit obtenir l'accord préalable du maître d'ouvrage : la liste est à chercher dans le CCAG, le CCAP et le contrat de maîtrise d'œuvre.

Trois documents voisins sont souvent confondus avec l'OS :

  • Le bon de commande s'utilise dans un accord-cadre à bons de commande. Il engage des quantités et un montant. L'OS, lui, précise l'exécution d'un marché déjà conclu.
  • L'avenant modifie le contrat lui-même et se signe par les deux parties. L'OS est un acte unilatéral.
  • L'instruction de chantier consignée au compte rendu sert aux réglages courants sans effet sur le prix ni le délai. Dès qu'il y a un effet contractuel, l'instruction doit être reprise dans un OS. Sur la tenue de ces comptes rendus, voir notre modèle de compte rendu de visite de chantier.

Quelles mentions et quelle forme pour un OS valable ?

Le CCAG 2021 exige un OS écrit, daté et numéroté. Signez chaque OS, même si le texte applicable à votre marché ne l'exige pas expressément : la signature est la pratique attendue en marché privé et supprime toute discussion sur l'auteur de l'ordre.

Un OS ne doit porter qu'un seul objet. Deux décisions distinctes donnent deux OS, avec deux numéros. Cela simplifie les réserves de l'entreprise et le suivi dans le décompte.

Trame champ par champ

ChampContenu attendu
Opération et marchéIntitulé de l'opération, référence et date de notification du marché
Lot et titulaireNuméro et intitulé du lot, raison sociale. En groupement : mandataire et cotraitants concernés
NuméroSuite continue, par lot ou par opération selon la règle fixée au départ
Date d'émissionDate de signature
ObjetUne décision, formulée de façon précise
Référence contractuelleArticle du CCTP, plan et indice, article du CCAP
Contenu de l'ordreCe qui est demandé, avec quantités ou documents joints
Date d'effet ou délaiDate de début ou délai d'exécution de la prestation
Incidence sur le délaiProlongation chiffrée, ou mention « sans incidence sur le délai »
Incidence sur le prixMontant HT et base (prix du bordereau, devis accepté, prix provisoire), ou « sans incidence financière »
Accord du maître d'ouvrageDate et forme de l'accord, ou signature du maître d'ouvrage sur l'OS
CopiesMaître d'ouvrage, OPC, contrôleur technique, CSPS, lots concernés

Pour le champ « référence contractuelle », un CCTP bien découpé facilite le travail : voir rédiger un CCTP travaux.

Exemple rempli : travaux supplémentaires, lot 02

Les noms, plans, dates et montants de cet exemple sont fictifs.

  • Opération et marché : groupe scolaire Les Tilleuls, marché n° [référence] notifié le [date]
  • Lot et titulaire : lot 02 Gros œuvre, [entreprise], mandataire du groupement
  • Numéro et date : OS n° 07 du lot 02, émis le 15 mars
  • Objet : renforcement des semelles filantes de l'axe C après découverte d'un remblai non prévu en fouille
  • Référence contractuelle : CCTP lot 02, article relatif aux fondations ; plan FO-03 indice B remplacé par l'indice C
  • Contenu : exécution selon la note de calcul du BET structure du 12 mars, jointe
  • Date d'effet : exécution sous 10 jours ouvrés à compter de la notification
  • Incidence sur le délai : prolongation de 5 jours ouvrés du délai du lot
  • Incidence sur le prix : 4 860 € HT, sur la base du devis du titulaire du 14 mars (prix nouveaux), joint
  • Accord du maître d'ouvrage : courrier signé du 15 mars, joint
  • Copies : maître d'ouvrage, OPC, contrôleur technique, CSPS

Notification et preuve de date

La date de notification fait courir les délais de l'entreprise : il faut pouvoir la prouver. Modes de notification :

  • remise en main propre contre récépissé daté ;
  • courrier recommandé avec accusé de réception ;
  • dépôt sur une plateforme de gestion de chantier ou de dématérialisation qui horodate la réception ;
  • mail avec accusé de réception, si le CCAP l'admet.

Ordre de service de démarrage, d'arrêt, de reprise, de modification : quel contenu pour chacun ?

L'ordre de service de démarrage des travaux et les OS d'arrêt, de reprise ou de modification suivent la même trame. Seuls l'objet et les mentions spécifiques changent.

Objet de l'OSMarché public (CCAG Travaux 2021)Marché privé (NF P 03-001, CCAP)Accord préalable du maître d'ouvrageIncidence financière possibleMentions spécifiques
DémarrageFixe le point de départ du délai d'exécution si le marché le prévoitVérifier au CCAP si le délai court de l'OS ; sinon fixer la date par écritSelon le CCAPNon en principeDate de démarrage, délai contractuel, planning de référence
Arrêt (ajournement)Décision du maître d'ouvrage, peut ouvrir droit à indemnisationSeulement si le contrat le prévoit ; régler les frais d'immobilisation par accord écrit ou avenantDécision du maître d'ouvrageOui (immobilisation, frais)Motif, date, durée prévisible, mesures conservatoires, constat d'état
RepriseMet fin à l'arrêtFixer le nouveau terme ; toute prolongation de délai se fait par accord écrit ou avenantSelon le CCAPIndirecte, par le délaiDate de reprise, nouveau terme, planning recalé
Modification de prestationsDécision unilatérale possible, dans les limites exposées plus basPas d'extension des obligations par OS seul : avenant signé avant exécution ou devis contresigné par le maître d'ouvrageÀ obtenir avant émissionOui en public ; en privé, seulement avec accordPrestation initiale citée, description de la modification
Travaux supplémentairesPossible, avec prix nouveaux notifiésAutorisation écrite et prix convenu (art. 1793 du Code civil, dans son champ) ; hors forfait, devis contresigné ou avenant selon le CCAPÀ obtenir avant émissionOuiJustification technique, devis, prix, délai
PénalitésAppliquées selon les conditions du CCAG et du CCAP (taux, mise en demeure éventuelle)Seulement si le contrat les prévoit ; taux et formalités selon le CCAPDécision du maître d'ouvrageOui (déduction au décompte)Article du marché visé, période de retard, calcul
Modification de prix ou de délaiNotification de prix provisoires ou de prolongationAvenant ou accord écrit du maître d'ouvrageÀ obtenir avant émissionOuiBase de calcul, prix provisoires, nouveau terme

Démarrage. Il n'existe pas de délai légal unique d'exécution : le marché le fixe, globalement ou par lot. Citez le planning de référence, sinon les retards seront discutés sur une base floue.

Arrêt et reprise. Prévoyez dans l'OS d'arrêt un constat contradictoire de l'état du chantier : sans lui, les frais d'immobilisation que l'entreprise chiffrera se discutent sans référence.

Marché public ou marché privé : ce qu'un OS peut ou ne peut pas faire

En marché public, l'OS est le vecteur d'une décision unilatérale du maître d'ouvrage : modification de prestations, travaux supplémentaires, prolongation, avec des incidences financières. L'entreprise l'exécute, quitte à présenter des observations. Cette faculté a des limites : la modification ne peut ni changer la nature du marché ni en bouleverser l'économie, et le code de la commande publique encadre les modifications en cours d'exécution. Au-delà, l'OS ne suffit plus.

En marché privé, la logique est contractuelle. L'OS organise l'exécution mais ne peut pas, à lui seul, augmenter les obligations de l'entreprise ou le prix. Pour un marché à forfait, l'article 1793 du Code civil vise l'entrepreneur chargé de la construction à forfait d'un bâtiment d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire : il ne peut demander aucune augmentation de prix pour des changements ou augmentations faits sur ce plan s'ils n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire.

Pour le maître d'œuvre, le sujet en marché privé est la qualité de l'accord du maître d'ouvrage. Un « d'accord » oral en réunion ne fixe ni le prix ni l'étendue des travaux. Faites signer le devis, ou faites contresigner l'OS par le maître d'ouvrage.

À vérifier dans votre CCAP

  • La version du CCAG ou de la NF P 03-001 rendue applicable, et les articles auxquels le CCAP déroge.
  • La liste des OS soumis à l'accord préalable du maître d'ouvrage.
  • Les modes de notification admis (papier, mail, plateforme).
  • Les seuils de modification au-delà desquels un avenant est requis.
  • En marché privé, la nature du prix (forfait ou prix unitaires) lot par lot.

Travaux supplémentaires : que risque-t-on avec un OS verbal ou imprécis ?

Par un arrêt du Conseil d'État du 17 mars 2025, rendu pour un marché public à prix global et forfaitaire, le titulaire a droit au paiement de travaux supplémentaires demandés par le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre, même verbalement : le formalisme du CCAG ne fait pas obstacle à ce paiement. L'absence d'écrit ne protège donc pas le maître d'ouvrage, et le maître d'œuvre qui a donné l'ordre sans l'accord requis s'expose à ce que le maître d'ouvrage lui reproche un manquement à son contrat. La jurisprudence administrative reconnaît par ailleurs, de façon classique, un droit à paiement pour les travaux indispensables à la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art, même sans ordre.

Procédure à suivre pour des travaux supplémentaires :

  1. Constater le besoin par écrit (compte rendu, note technique, photos datées).
  2. Obtenir le chiffrage de l'entreprise, sur la base des prix du marché quand ils existent.
  3. Obtenir l'accord écrit du maître d'ouvrage sur l'objet, le prix et le délai.
  4. Émettre l'OS en citant cet accord.
  5. Obtenir l'accusé de réception de l'entreprise et archiver la preuve de notification.
  6. Reporter l'OS dans le suivi financier du lot, jusqu'au décompte. Voir décompte général définitif : méthode et contrôle.

Pour un marché à prix unitaires, la question se pose moins : les quantités réellement exécutées sont payées aux prix du bordereau. Elle revient dès qu'un ouvrage nouveau n'a pas de prix au bordereau et appelle un prix nouveau.

L'entreprise reçoit l'OS : délais, observations, refus

L'entreprise doit en principe exécuter l'OS, même si elle le conteste. Si elle estime qu'il appelle des réserves, elle les présente par écrit au maître d'œuvre. Le CCAG fixe un délai pour ces observations : relevez-le, ainsi que les conséquences d'un dépassement, dans l'article du CCAG relatif aux OS (3.8) et dans le CCAP, qui peut y déroger, avant de calculer une échéance.

Le CCAG encadre les cas où le titulaire peut demander la résiliation. Lisez la liste et les seuils dans le texte avant de répondre à un refus.

Quand l'entreprise émet des réserves, le maître d'œuvre répond par écrit : il confirme l'OS, le précise ou le retire. Un OS rectificatif porte un nouveau numéro et cite l'OS qu'il modifie. Ne corrigez jamais un OS déjà notifié.

Sur un chantier multi-lots, émettez un OS individualisé par lot plutôt qu'un OS commun. Chaque entreprise a sa propre date de notification et son propre délai de réserves. Un OS commun rend ces dates discutables, et une réserve d'un lot bloque la lecture de l'ensemble.

Les erreurs fréquentes et comment fiabiliser sa production d'OS

Erreurs fréquentes :

  • OS sans numéro, ou numérotation rompue entre deux conducteurs d'opération.
  • Objet vague, du type « modifications diverses » ou « suite réunion du 12 ».
  • Date de notification impossible à prouver.
  • OS qui modifie le prix en marché privé sans avenant ni accord écrit.
  • OS émis sans l'accord du maître d'ouvrage alors que le CCAP l'exige.
  • OS unique pour plusieurs lots.
  • Incidence sur le délai non indiquée, qui devient un litige au moment des pénalités.

Checklist de relecture avant émission

  • Numéro dans la suite continue du registre
  • Date d'émission
  • Lot et titulaire (mandataire en groupement)
  • Objet unique et précis
  • Référence contractuelle (CCTP, plan et indice, CCAP)
  • Incidence sur le délai, ou mention « sans incidence »
  • Incidence sur le prix et sa base, ou mention « sans incidence financière »
  • Accord du maître d'ouvrage joint ou cité
  • Mode de notification et preuve de date
  • Copie aux intervenants concernés

Une partie de ce travail se prête à l'automatisation. Un outil peut préremplir les champs fixes depuis le marché (références, lot, titulaire, délai contractuel), reprendre le constat du dernier compte rendu, tenir le registre de numérotation et signaler une mention manquante avant l'envoi. Il ne décide ni de l'objet de l'OS ni de son incidence financière. L'OS est un acte à effet contractuel : chaque document est relu et signé par le maître d'œuvre, qui en porte la responsabilité. Pour situer l'OS parmi les autres documents du chantier, voir quels livrables de maîtrise d'œuvre automatiser (CR, OS, PV, DGD).

Prochaine étape

Commencez par vérifier votre registre d'OS en cours avec la checklist ci-dessus. Si vous voulez réduire la recopie entre marché, comptes rendus et OS, notre guide de l'automatisation de la production documentaire en PME technique décrit la méthode, les limites et la part qui reste humaine.

Article rédigé par Louis Noyaret, cofondateur de Lumivi.

#Ordre de service#Maîtrise d'œuvre#CCAG Travaux#Marchés privés#Travaux supplémentaires#Marchés publics
Questions fréquentes

On vous éclaire.

Est-il obligatoire de signer un ordre de service ?

Le texte applicable à votre marché (CCAG, CCAP, contrat de maîtrise d'œuvre) indique si la signature est exigée : lisez-le. Dans tous les cas, signez, car l'auteur de l'ordre n'est alors plus discutable.

Un ordre de service verbal est-il valable pour des travaux supplémentaires ?

Il peut ouvrir droit à paiement : le Conseil d'État l'a jugé le 17 mars 2025 pour un marché public à prix global et forfaitaire, malgré le formalisme du CCAG. Un ordre verbal reste en revanche difficile à prouver, et le maître d'œuvre qui l'a donné s'expose à un reproche du maître d'ouvrage.

Quelle est la différence entre un ordre de service et un bon de commande ?

Le bon de commande déclenche une prestation dans un accord-cadre à bons de commande et engage des quantités et un montant aux prix du marché. L'ordre de service intervient dans un marché déjà conclu et précise ses conditions d'exécution : démarrage, arrêt, modification.

Peut-on utiliser un ordre de service en marché privé ?

Oui, pour organiser l'exécution : démarrage, arrêt, reprise, précisions techniques. Il ne permet pas d'imposer seul un supplément de prix ou une extension des obligations de l'entreprise : il faut un avenant ou un accord écrit du maître d'ouvrage, et, pour la construction à forfait d'après un plan arrêté et convenu, l'autorisation écrite et le prix convenu de l'article 1793 du Code civil.

Que faire quand l'entreprise refuse d'exécuter un ordre de service ?

En principe, l'entreprise exécute l'ordre et formule ses observations par écrit. Si elle refuse d'exécuter, relevez dans le CCAG et le CCAP les cas où le titulaire peut demander la résiliation, répondez par écrit en confirmant, précisant ou retirant l'OS, et faites constater la situation avant toute décision sur les suites.

Quel est le délai légal d'exécution des travaux ?

Il n'existe pas de délai légal unique : le marché fixe le délai d'exécution, global ou par lot. Son point de départ est la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage si le marché le prévoit. Toute prolongation se notifie par écrit : par OS en marché public, par avenant ou accord écrit du maître d'ouvrage en marché privé.