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Guide technique

ChatGPT est-il conforme au RGPD ? Verdict par offre pour une PME

12 novembre 2026 11 min de lecture
LMLoïc MabilonCofondateur
ChatGPT est-il conforme au RGPD ? Verdict par offre pour une PME - Guide technique

Aucune version de ChatGPT n'est « conforme au RGPD » en soi : la conformité dépend de l'offre choisie et de l'usage que votre entreprise en fait. Les offres professionnelles (Business, Enterprise, API) n'utilisent pas vos données pour entraîner les modèles par défaut, selon OpenAI, et permettent un contrat de sous-traitance (DPA). Un compte gratuit ou Plus personnel utilisé au bureau n'offre pas ce cadre. Pour une PME, le risque principal est donc le compte personnel et le copier-coller de données clients sans règle, plus que l'outil lui-même. Ce cas est traité dans la section « Pourquoi ne pas laisser chacun utiliser son compte ChatGPT personnel ».

Les noms d'offres, les options de résidence des données et les durées de conservation d'OpenAI changent souvent : confirmez-les sur sa page « business data », son centre d'aide et son DPA avant de décider.

Ce que « conforme au RGPD » veut dire pour ChatGPT : les rôles et les 4 points de contrôle

Le RGPD ne certifie pas des logiciels. Il encadre des traitements : qui utilise quelles données personnelles, pour quelle finalité, sur quelle base, avec quels prestataires. Le même outil peut servir à un traitement conforme dans une entreprise et non conforme dans une autre.

  • Votre entreprise est responsable de traitement. C'est elle qui décide d'envoyer un compte rendu ou un rapport dans ChatGPT.
  • Sur les offres professionnelles, OpenAI est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Il traite les données pour votre compte, selon un DPA qui fixe les finalités, les mesures de sécurité, les sous-traitants ultérieurs et le sort des données en fin de contrat.
  • Sur les comptes grand public, OpenAI est responsable de traitement des données de l'utilisateur (pour l'Espace économique européen, la politique de confidentialité désigne une entité irlandaise d'OpenAI). Les conditions d'utilisation lient le salarié, pas l'entreprise, qui n'a aucun contrat avec OpenAI.

Le même écran de conversation relève donc de l'un ou de l'autre régime selon le compte utilisé.

Côté PME, quatre points font la conformité :

  1. une base légale. Pour le client, l'exécution du contrat ou l'intérêt légitime. Pour les propriétaires, occupants et intervenants de chantier cités dans un document, qui ne sont pas parties au contrat, l'intérêt légitime, à documenter séparément ;
  2. l'information des personnes concernées : clients, propriétaires, occupants, intervenants ;
  3. une sous-traitance encadrée par un DPA ;
  4. des transferts hors UE couverts. Le DPA précise le mécanisme retenu. Les clauses contractuelles types sont la base de repli si le cadre de transfert UE-États-Unis, qui a déjà été contesté, venait à tomber.

Le RGPD ne couvre que les données personnelles. Un rapport d'essai sans aucun nom reste soumis à la clause de confidentialité du contrat ou au NDA, au secret professionnel pour les professions qui y sont astreintes, aux exigences de confidentialité du système qualité d'un laboratoire accrédité, et aux clauses de confidentialité des marchés publics (CCAP, règlement de consultation, engagement de confidentialité signé). Dans les métiers techniques, ces obligations sont souvent plus strictes que le RGPD. Pour les bases légales, le registre et les durées de conservation, voir le cadre RGPD général pour vos automatisations IA.

ChatGPT Business, Enterprise, Plus, gratuit, API : verdict RGPD offre par offre

OffreEntraînement par défautDPAAdmin et SSORésidence en EuropeRôle d'OpenAIDonnées admissiblesVerdict
GratuitOui, sauf désactivationNonNonNonResponsableAucune donnée clientUsage personnel uniquement
PlusOui, sauf désactivationNonNonNonResponsableAucune donnée clientIdem
ProOui, sauf désactivationNonNonNonResponsableAucune donnée clientIdem
BusinessNonOuiConsole admin, SSO selon conditionsSelon offre et contratSous-traitantDonnées personnelles courantes, avec règle internePoint d'entrée raisonnable pour une PME
EnterpriseNonOuiOui, contrôles étendusSelon offre et contratSous-traitantIdem, avec rétention réglablePour des exigences client plus fortes
APINonOuiSelon l'application construiteSelon offre et contratSous-traitantSelon l'outil et son paramétragePour construire un outil, pas pour un usage individuel

Les « Non » d'entraînement sur les offres professionnelles sont un engagement publié par OpenAI sur sa page « business data ». L'option de résidence des données en Europe concerne les offres professionnelles : demandez-la par écrit et faites-la figurer au DPA ou au contrat, sans la présumer acquise.

Sur les offres grand public, le paramètre qui autorise l'utilisation des conversations pour améliorer les modèles est actif par défaut. Un salarié peut le désactiver, mais l'entreprise ne peut ni le vérifier ni l'imposer.

ChatGPT Pro est un abonnement individuel plus puissant que Plus. Il reste une offre grand public : pas de DPA avec l'entreprise, pas de console d'administration. Le prix ne change pas le cadre contractuel.

ChatGPT Business (anciennement Team) est l'offre que la plupart des PME regarderont. Le DPA, les comptes gérés par un administrateur et l'absence d'entraînement par défaut en font un cadre défendable pour des documents contenant des noms et des coordonnées.

L'API n'est pas ChatGPT. C'est un accès programmatique aux modèles, facturé à l'usage, régi par ses propres conditions. Elle sert à construire un outil, par exemple un générateur de premier jet branché sur vos trames de rapport. OpenAI indique conserver les données envoyées une durée limitée pour la détection des abus, avec une conservation nulle possible pour certains usages éligibles, sur demande.

Certaines pages rangent « Enterprise ou API avec opt-out » ensemble, comme s'il fallait désactiver l'entraînement. Sur Business, Enterprise et API, l'absence d'entraînement est la valeur par défaut, et le partage de données n'intervient que si l'entreprise l'active.

Est-ce que les conversations avec ChatGPT sont confidentielles, et que garde ChatGPT ?

« Confidentiel » recouvre quatre questions distinctes.

  1. Les autres utilisateurs. Ils ne voient pas vos conversations, sauf partage par lien. Dans un espace Business, les GPT et projets partagés sont visibles par les collègues autorisés.
  2. L'entraînement. Voir le tableau. Ne pas entraîner ne veut pas dire ne pas conserver.
  3. La conservation. L'historique est gardé tant que l'utilisateur ne le supprime pas. Après suppression, OpenAI annonce un effacement dans un délai limité, sauf obligation légale ou besoin de sécurité. Le chat temporaire n'apparaît pas dans l'historique et n'alimente pas l'entraînement, mais il est conservé pour une durée limitée. Sur Enterprise, l'administrateur peut régler la rétention.
  4. L'accès humain. Des équipes d'OpenAI et des prestataires autorisés peuvent accéder à des conversations pour enquêter sur un abus, traiter une demande de support ou répondre à une obligation légale. Une obligation légale ou judiciaire peut donc primer sur une suppression demandée par l'utilisateur.

Points à surveiller :

  • La mémoire retient des éléments d'une conversation à l'autre. Un nom de client mémorisé ressortira dans un autre contexte.
  • Les fichiers téléversés suivent la conversation. Un PDF contient souvent auteur, commentaires et historique de révision ; une photo de chantier contient des coordonnées GPS.
  • Les connecteurs (Google Drive, SharePoint, OneDrive) donnent à ChatGPT l'accès à des dossiers entiers, au-delà du fichier que l'utilisateur pensait envoyer.
  • Les GPT personnalisés embarquent les documents qu'on leur fournit et peuvent être partagés.

Les fuites possibles relèvent d'erreurs techniques ponctuelles côté éditeur ou de comptes compromis par vol d'identifiants, contre lesquels les comptes nominatifs et le SSO aident. Aucun réglage ne change le point de départ : une donnée envoyée sort de votre système d'information, et un salarié qui colle un rapport complet transmet aussi les données des tiers cités dedans.

Quelles infos ne pas donner à ChatGPT dans un bureau d'études, un labo ou un cabinet technique

Trois niveaux, détaillés document par document dans ChatGPT et données confidentielles : quoi coller, quoi garder :

  • Jamais sans cadre validé par votre DPO ou conseil : données de santé, données judiciaires, autres données sensibles de l'article 9, mots de passe, pièces sous NDA, pièces de marchés confidentiels.
  • Offre pro avec DPA et règle interne : noms et adresses d'un rapport de diagnostic, PV de chantier, compte rendu client, rapport d'essai avec coordonnées du client.
  • Libre : trames vides, textes sans personne ni client identifiable, normes publiques, reformulation de paragraphes génériques.

Exemple : pseudonymiser un compte rendu de chantier

Exemple fictif. Un conducteur d'opération veut faire reformuler les observations d'un compte rendu de réunion. Le document contient le nom du maître d'ouvrage privé, l'adresse de l'opération, les noms et téléphones des représentants de chaque lot, une référence de dossier interne et des photos.

Avant envoi :

  1. remplacer les noms par des rôles : « MOA », « entreprise lot 03 », « BET structure » ;
  2. supprimer téléphones et adresses électroniques ;
  3. remplacer l'adresse et la référence de dossier par « opération A » ;
  4. copier le texte plutôt que joindre le PDF, pour éviter auteur, commentaires et calques ;
  5. ne pas joindre les photos, ou les recadrer et retirer leurs métadonnées ;
  6. garder la table de correspondance hors de ChatGPT et réinjecter les noms dans le document final.

Le même principe s'applique ailleurs :

  • Rapport de diagnostic : « propriétaire » et « bien A » à la place du nom et de l'adresse, sans les photos de façade ni les plans cotés.
  • Rapport d'essai : « client X » et « échantillon 1 » à la place du client et de la référence d'échantillon. Un laboratoire accrédité doit aussi tenir compte de la confidentialité qu'il garantit à ses clients, qui peut interdire l'envoi même pseudonymisé.
  • Mémoire technique : retirer les références clients nommées et les extraits de pièces du dossier de consultation couverts par une clause de confidentialité avant de faire retravailler un paragraphe.

Une donnée pseudonymisée reste une donnée personnelle si la personne peut être retrouvée, par exemple quand l'opération est unique dans sa commune. La méthode pour les PDF et les photos est détaillée dans anonymiser un rapport ou un PDF technique avant de l'envoyer à une IA.

Un rapport de diagnostic, un rapport d'essai ou une note de calcul engage son signataire. ChatGPT peut proposer une formulation. Il ne valide ni une valeur mesurée, ni une référence normative, ni une conclusion. Chaque valeur et chaque référence est relue par une personne avant signature.

Comment paramétrer ChatGPT pour un usage en entreprise : la checklist de déploiement

Les réglages se trouvent dans la console d'administration de l'espace de travail (rubriques permissions, données et connecteurs ; les intitulés évoluent).

  1. Choisir l'offre selon le niveau de données. Le tableau fixe le plancher : pas de données clients hors offre pro.
  2. Créer un espace entreprise avec comptes nominatifs, SSO si l'offre le permet. Un compte partagé empêche de savoir qui a envoyé quoi.
  3. Accepter ou signer le DPA et archiver la version datée. C'est la pièce que demandera un client ou un auditeur.
  4. Vérifier le paramètre d'entraînement et les durées de rétention dans la console, puis noter la date de vérification.
  5. Désactiver ou encadrer mémoire, connecteurs et GPT partagés. Activer un connecteur uniquement sur un dossier dédié, jamais sur tout le serveur.
  6. Limiter les fichiers téléversés aux documents passés par l'étape de pseudonymisation.
  7. Désigner l'administrateur qui gère les comptes et exporte les journaux.
  8. Inscrire l'usage au registre des traitements. Ligne type : finalité (aide à la rédaction de comptes rendus et rapports), catégories de données (noms et coordonnées de clients et d'intervenants), sous-traitant (OpenAI, DPA du jj/mm/aaaa), transfert hors UE (mécanisme indiqué au DPA), durée de conservation (réglage de rétention retenu).
  9. Mettre à jour l'information des personnes : mentions dans les propositions commerciales, politique de confidentialité, clauses de vos contrats clients qui encadrent la sous-traitance.
  10. Évaluer le besoin d'une AIPD. Selon les lignes directrices européennes, elle est en général requise quand le traitement remplit au moins deux critères d'une liste (données sensibles, grande échelle, personnes vulnérables, usage innovant d'une technologie, entre autres). L'IA générative relève de l'usage innovant : un seul autre critère peut donc suffire. Faites l'analyse par écrit, y compris pour conclure qu'elle n'est pas requise.
  11. Rédiger une charte d'une page et former les équipes. Trame : seuls les comptes de l'espace entreprise sont autorisés ; aucun compte personnel pour un document de travail ; aucune donnée sensible ni pièce sous NDA ; pseudonymisation avant envoi des documents clients ; relecture humaine avant toute signature ; toute erreur d'envoi est signalée à l'administrateur le jour même.

Les recommandations de l'ANSSI pour un système d'IA générative aident à compléter le volet sécurité.

Certains cas sortent de ChatGPT : données sensibles régulières, clients publics ou industriels qui exigent un hébergement en France ou dans l'UE, volumes documentaires importants où l'usage conversationnel ne suffit plus. Les alternatives hébergées sont traitées dans le guide indiqué en fin d'article.

Pourquoi ne pas laisser chacun utiliser son compte ChatGPT personnel

Le cas le plus courant : un technicien colle un compte rendu client dans son compte gratuit ou Plus pour le remettre en forme. Les conséquences sont celles de la ligne « Gratuit » et « Plus » du tableau (pas de DPA, entraînement potentiellement actif, aucune traçabilité côté entreprise), auxquelles s'ajoutent l'impossibilité de répondre à une demande d'accès ou d'effacement d'une personne citée et le risque de rompre une clause de confidentialité du contrat client.

Pour reprendre la main :

  1. Faire un état des lieux par un sondage anonyme avec des questions précises : quel outil, quel compte, quels types de documents, à quelle fréquence.
  2. Interdire ce qui doit l'être et fournir une alternative autorisée. Sans alternative, l'interdiction est contournée.
  3. Consigner la règle dans la charte et la faire signer.

La démarche complète est dans passer de l'usage sauvage de l'IA à une gouvernance.

Si un salarié a déjà collé des données clients, qualifiez l'incident : nature des données, nombre de personnes, offre et paramètre d'entraînement du compte, suppression possible de la conversation. Documentez-le en interne dans tous les cas. La notification à l'autorité de contrôle dans les 72 heures (article 33 du RGPD) n'est due que si l'incident présente un risque pour les droits et libertés des personnes : un nom et une adresse de chantier n'ont pas le même poids qu'un dossier médical. Vérifiez aussi ce que votre contrat client impose en cas d'incident.

Cet article ne remplace pas l'avis de votre DPO ou de votre conseil juridique pour un traitement à risque.

Alternatives hébergées et prochaine étape

Si ChatGPT ne couvre pas vos exigences (données sensibles, hébergement imposé par un client, volumes importants), notre guide IA, RGPD et hébergement souverain pour PME compare les alternatives hébergées en France et dans l'UE.

Article rédigé par Loïc Mabilon, cofondateur de Lumivi.

#ChatGPT#RGPD#Données personnelles#Gouvernance IA#Confidentialité#PME techniques
Questions fréquentes

On vous éclaire.

Peut-on utiliser ChatGPT gratuit ou Plus au travail ?

Pour des textes sans donnée personnelle ni client identifiable, oui, de préférence sur un compte professionnel. Pour un document client, non : OpenAI y est responsable de traitement, aucun DPA n'existe avec votre entreprise et le paramètre d'entraînement dépend de chaque utilisateur. L'abonnement payant ne change pas ce cadre.

ChatGPT Business est-il conforme au RGPD ?

Business fournit le cadre : DPA, comptes gérés par un administrateur, pas d'entraînement sur vos données par défaut. La conformité reste à construire chez vous : base légale, information des personnes, registre, règle interne et vérification des transferts hors UE. Les données sensibles restent exclues sans validation préalable.

Faut-il signer un DPA avec OpenAI ?

Oui, dès que vous envoyez des données personnelles à OpenAI pour votre compte, car l'article 28 du RGPD impose un contrat de sous-traitance. Il est disponible sur les offres professionnelles, pas sur les comptes grand public. Archivez la version acceptée avec sa date.

Est-ce que ChatGPT garde nos photos et nos fichiers téléversés ?

Un fichier téléversé suit les règles de conservation de la conversation à laquelle il est rattaché. Une photo de chantier peut contenir des coordonnées GPS, des visages ou des plaques d'immatriculation : retirez les métadonnées et recadrez, ou n'envoyez pas la photo.