Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lumivi et ses clients pour la fourniture de services de conseil, développement et formation en intelligence artificielle.
Article 2 - Prestations
Lumivi propose les services suivants :
- Développement de solutions IA sur-mesure
- Intégration d'outils d'intelligence artificielle
- Conseil stratégique en IA
- Formations IA pour entreprises
- Audit de maturité IA
Le détail des prestations est défini dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le client.
Article 3 - Devis et commande
Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client et versement de l'acompte prévu.
Article 4 - Tarifs
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur. Les tarifs sont ceux indiqués dans le devis au moment de l'acceptation de la commande.
Article 5 - Modalités de paiement
- Acompte de 30% à la commande
- Solde à la livraison ou selon échéancier convenu
- Paiement par virement bancaire sous 30 jours
Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Article 6 - Délais
Les délais de réalisation sont mentionnés dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention contraire expressément convenue.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Sauf accord contraire, le client devient propriétaire des développements réalisés spécifiquement pour lui après paiement intégral. Les outils, méthodologies et savoir-faire génériques de Lumivi restent sa propriété exclusive.
Article 8 - Confidentialité
Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles les informations communiquées par l'autre partie dans le cadre de l'exécution du contrat. Cette obligation perdure 3 ans après la fin de la relation contractuelle.
Article 9 - Responsabilité
Lumivi s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la bonne exécution de ses prestations (obligation de moyens). La responsabilité de Lumivi est limitée au montant des prestations facturées.
Article 10 - Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations dû à un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.
Article 11 - Résiliation
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Article 12 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.